Terms of service

Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de produits proposées dans notre boutique en ligne.

La boutique est exploitée par :

D4 EQUITY SEGUIN - CALDWELL LLC
1350 N GRANT ST
DENVER, CO 80203
USA

Téléphone : (636) 584-7848
E-mail : a01065423420@gmail.com

En passant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter avant la validation définitive de sa commande.

Les présentes CGV peuvent être modifiées afin de tenir compte notamment des évolutions de nos services ou de la réglementation applicable. Les conditions applicables à une commande sont celles disponibles au moment de sa validation.

Les photographies, illustrations et visuels des produits sont présentés à titre informatif. Nous faisons notre possible pour présenter les produits avec la plus grande fidélité possible.

Article 1 – Capacité juridique

Le client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat et effectuer un achat en ligne.

Lorsqu'une réglementation impose un âge minimum ou une condition particulière pour conclure le contrat, le client déclare satisfaire à cette condition.

Article 2 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.

Le client est invité à prendre connaissance des descriptions, dimensions, matériaux, couleurs, options et autres caractéristiques disponibles avant de passer commande.

Certaines caractéristiques, notamment les couleurs et nuances, peuvent apparaître légèrement différentes selon l'écran, la luminosité ou les réglages de l'appareil utilisé.

Pour certains meubles, de légères variations de dimensions peuvent résulter des procédés de fabrication.

La disponibilité des produits peut varier selon le modèle, la configuration et les options sélectionnées.

Article 3 – Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et fournit les informations nécessaires au traitement de sa commande.

Avant de procéder au paiement, le client peut vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les prix ainsi que les informations de livraison communiquées.

La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve de son acceptation et de la disponibilité des produits.

Après validation de la commande, une confirmation est envoyée à l'adresse e-mail communiquée par le client.

Cette confirmation comprend notamment les informations essentielles relatives à la commande.

Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser une commande notamment en cas d'indisponibilité du produit, d'erreur manifeste, de problème de paiement, de suspicion raisonnable de fraude ou lorsqu'une commande ne peut pas être exécutée dans les conditions annoncées.

Dans ce cas, les sommes éventuellement encaissées pour les produits concernés seront remboursées conformément au mode de paiement applicable.

Article 4 – Prix

Les prix applicables sont ceux affichés dans la boutique au moment de la commande.

Le montant total à payer est indiqué avant la validation définitive de la commande.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Une modification ultérieure du prix n'affecte pas une commande déjà validée, sauf erreur manifeste.

Lorsqu'une erreur manifeste de prix ou d'affichage est constatée avant l'expédition, nous pouvons contacter le client afin de lui proposer une solution appropriée ou annuler la commande et rembourser les sommes concernées.

Article 5 – Paiement

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont affichés au moment du passage en caisse.

Le client doit utiliser un moyen de paiement valide et être autorisé à l'utiliser.

La commande n'est considérée comme payée qu'après confirmation effective du paiement par le prestataire concerné.

Les transactions peuvent faire l'objet de contrôles de sécurité destinés à prévenir la fraude et les utilisations non autorisées.

Nous ne conservons pas directement les données complètes des cartes bancaires lorsque leur traitement est assuré par un prestataire de paiement sécurisé.

Article 6 – Livraison

Nous proposons la livraison standard gratuite pour toutes les commandes éligibles.

Aucun frais supplémentaire de livraison standard n'est facturé lorsque la commande bénéficie de cette offre.

Les délais de livraison dépendent notamment de la disponibilité du produit, de sa destination et du transporteur.

Pour les produits disponibles en stock, l'expédition peut généralement intervenir sous 48 heures pour Paris et la région parisienne, ou sous 10 jours pour les autres régions desservies, selon les conditions indiquées dans notre Politique d'expédition.

Pour certains produits fabriqués à la demande ou temporairement indisponibles, un délai de fabrication pouvant atteindre environ 8 à 10 semaines peut s'appliquer.

Les délais applicables sont communiqués au client selon les informations disponibles au moment de la commande.

Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous, le client doit fournir des coordonnées exactes permettant au transporteur de le contacter.

Le client doit également signaler, lorsque cela est nécessaire, les difficultés particulières d'accès susceptibles d'empêcher ou de compliquer la livraison.

Les modalités détaillées de livraison sont disponibles dans notre Politique d'expédition.

Article 7 – Réception de la commande

Lors de la réception, nous recommandons au client de vérifier l'état extérieur des colis ainsi que le nombre de colis reçus.

En présence de dommages visibles, le client est invité à les signaler au transporteur et à contacter notre service client dès que possible.

Si un produit est endommagé, incomplet ou différent de celui commandé, le client peut nous transmettre :

son numéro de commande ;
son nom et prénom ;
une description du problème ;
des photographies permettant de constater le problème, lorsque cela est pertinent.

Nous examinerons la demande et communiquerons au client les démarches appropriées.

Article 8 – Droit de rétractation

Lorsque le droit applicable le prévoit, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le client doit nous communiquer clairement sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai applicable.

La demande peut être envoyée à :

a01065423420@gmail.com

Le client doit indiquer suffisamment d'informations pour nous permettre d'identifier la commande concernée.

Article 9 – Retours

Après avoir exercé son droit de rétractation, le client doit retourner le produit conformément aux instructions communiquées par notre service client.

Le produit doit être correctement emballé et protégé.

Dans la mesure du possible, il doit être retourné avec les accessoires et documents fournis.

La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf notamment lorsque le produit reçu est défectueux, endommagé ou non conforme à la commande et que notre responsabilité est engagée.

Les conditions détaillées sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.

Article 10 – Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer dans les situations prévues par la réglementation applicable.

Cela peut notamment concerner les produits confectionnés selon les spécifications du client ou clairement personnalisés.

Pour des raisons d'hygiène, certains produits descellés après livraison peuvent également être exclus du droit de rétractation lorsque les conditions légales applicables à cette exception sont réunies.

Cela peut notamment concerner certains matelas, protège-matelas ou oreillers après retrait de leur protection hygiénique.

Article 11 – Remboursements

Lorsqu'un remboursement est dû à la suite de l'exercice valable du droit de rétractation, il est effectué conformément aux délais et conditions imposés par la réglementation applicable.

Nous pouvons différer le remboursement dans les cas autorisés par la réglementation, notamment jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve suffisante de son expédition.

Le remboursement est effectué, dans la mesure du possible, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Les frais de retour qui restent légalement à la charge du client peuvent être déduits lorsqu'une prestation de récupération du produit a été organisée par nos soins.

Article 12 – Garanties

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables en fonction du pays de livraison et de la réglementation protégeant le consommateur.

Lorsqu'un produit présente un défaut de conformité ou un vice couvert par une garantie légale applicable, le client peut contacter notre service client afin que sa demande soit examinée.

Selon la situation et les droits applicables, une solution appropriée pourra notamment prendre la forme d'une réparation, d'un remplacement, d'une réduction du prix ou d'un remboursement.

Toute garantie commerciale éventuellement proposée sur un produit est indiquée séparément sur la fiche produit ou dans les documents correspondants.

Les garanties ne couvrent pas les dommages résultant notamment d'une mauvaise utilisation, d'un accident, d'une négligence, d'un montage incorrect effectué par le client ou d'une utilisation manifestement contraire à la destination normale du produit, sous réserve des droits impératifs du consommateur.

Article 13 – Service après-vente

En cas de produit endommagé, défectueux, incomplet ou présentant un problème après sa réception, contactez notre service client :

E-mail : a01065423420@gmail.com
Téléphone : (636) 584-7848

Merci d'indiquer votre numéro de commande et de fournir une description suffisamment précise du problème.

Des photographies peuvent être demandées lorsqu'elles sont nécessaires à l'examen de la demande.

Notre équipe examinera votre demande et vous informera des solutions disponibles.

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles communiquées lors de la navigation, de la création d'un compte, d'une commande ou d'un échange avec notre service client sont utilisées notamment afin de :

traiter les commandes ;
gérer les paiements ;
organiser les livraisons ;
assurer le service après-vente ;
prévenir la fraude ;
répondre aux demandes des clients ;
respecter nos obligations légales.

Les données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la réglementation applicable.

Lorsque le consentement du client est nécessaire pour certaines communications commerciales, celles-ci sont envoyées conformément aux préférences exprimées par le client.

Article 15 – Propriété intellectuelle

Les éléments originaux présents dans notre boutique, notamment les textes, éléments graphiques, logos, photographies et autres contenus protégés, ne peuvent être reproduits ou exploités sans autorisation lorsque nous détenons les droits correspondants ou lorsque leur utilisation est protégée par la législation applicable.

L'utilisation de la boutique ne confère au client aucun droit de propriété sur ces éléments.

Article 16 – Responsabilité

Nous nous engageons à fournir les produits et services conformément aux obligations applicables.

Nous ne saurions être tenus responsables d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement indépendant de notre contrôle raisonnable, sous réserve des droits impératifs dont bénéficie le consommateur.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite ou n'exclut un droit du consommateur lorsqu'une telle limitation ou exclusion est interdite par la loi applicable.

Article 17 – Réclamations

Pour toute réclamation concernant une commande ou un produit, le client peut contacter :

D4 EQUITY SEGUIN - CALDWELL LLC
1350 N GRANT ST
DENVER, CO 80203
USA

Téléphone : (636) 584-7848
E-mail : a01065423420@gmail.com

Nous invitons le client à préciser son numéro de commande et l'objet de sa demande afin de faciliter son traitement.

Article 18 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par les règles de droit applicables à la relation contractuelle concernée.

Lorsque le client bénéficie de dispositions impératives de protection du consommateur dans son pays de résidence, les présentes CGV ne peuvent avoir pour effet de le priver des protections auxquelles il a droit en vertu de ces dispositions.

En cas de différend, nous invitons le client à contacter préalablement notre service client afin de rechercher une solution amiable.

Les droits du consommateur de saisir les organismes ou juridictions compétents conformément à la réglementation applicable restent inchangés.